Ceci est une traduction fournie à titre indicatif. En cas de divergence, la version néerlandaise fait foi. Nederlands

Résiliation

Conditions de résiliation

Dernière mise à jour : 2 août 2026, partie intégrante des conditions générales (art. 6.3)

1. Résiliation

Le contrat est à durée indéterminée et peut être résilié chaque mois , avec un préavis d’un mois calendaire, pour la fin d’un mois calendaire. La résiliation se fait par écrit, par e-mail à info@8eon.nl. Vous recevez une confirmation sous deux jours ouvrés. Sans cette confirmation, la résiliation n’a pas été traitée.

Exemple : si vous résiliez le 10 mars, le contrat court jusqu’au 30 avril inclus.

2. Pas de remboursement du mois en cours

La facturation se fait mensuellement d’avance. Les mois déjà facturés ou en cours ne sont pas remboursés au prorata. Les prestations se poursuivent jusqu’à la fin de la période résiliée.

3. Ce qui se passe après la fin du contrat

• Vous conservez vos propres comptes, abonnements et données chez des tiers, qui sont à votre nom et vous appartiennent.
• Nous supprimons tous les identifiants et clés API reçus sous 30 jours (article 7.4).
• Sur demande, et au plus tard le dernier mois, nous fournissons un export des données présentes dans l’environnement construit.
• Le droit d’usage des tableaux de bord, agents et automatisations que nous avons développés prend fin le dernier jour du contrat.
• Toute personne souhaitant un droit d’usage permanent peut recourir au rachat (article 8.7).

4. Annulation avant le début

Si le contrat est signé mais que la construction n’a pas encore commencé, vous pouvez annuler sans frais jusqu’à cinq jours ouvrés avant la date de début convenue. Passé ce délai, les heures et frais engagés jusque-là sont facturés.

5. Suspension et résiliation de notre part

En cas de défaut de paiement répété, de faillite ou de manquement grave, nous pouvons suspendre ou résilier les prestations avec effet immédiat (article 6.4). Les montants déjà dus restent exigibles.